INFORMATIONS CORONAVIRUS – COVID-19

CORONAVIRUS COVID-19 – NOUVELLES MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR DU TOURISME

 
 
Au-delà du plan général de soutien aux entreprises (consulter la mise à jour des mesures au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises), le Gouvernement a publié plusieurs ordonnances ce 26 mars 2020.

Celles-ci comportent notamment deux mesures spécifiques pour soutenir le secteur du tourisme : délivrance d’avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels du tourisme fortement impactés, et adaptation des procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d’urgence sanitaire. 
 

Ordonnance permettant la délivrance par les professionnels du tourisme d’un avoir aux clients (document officiel en pdf)

L’ordonnance permet aux professionnels de tourisme de proposer à leurs clients la délivrance d’un avoir valable 18 mois, en lieu et place du remboursement, correspondant à la totalité des sommes versées lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises, compte tenu de l’épidémie du Coronavirus.  
 
Ce dispositif s’applique aux annulations intervenues entre le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.
 
Sont concernés : 
– les contrats de vente de voyages et de séjours, dont les modalités de résolution sont régies par l’article L. 211-14 du code du tourisme (forfaits touristiques) ;
– les contrats portant sur des services de voyage uniques vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes. Il s’agit, par exemple, de l’hébergement (proposé par l’hébergeur), de la location de voiture et de tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage ; 
– les contrats portant sur les services précités vendus par des associations, notamment celles organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif produisant elles-mêmes ces services.
 
Est exclue de ce dispositif la vente des titres de transports secs.
 
L’ordonnance impose au professionnel ou à l’association de proposer une nouvelle prestation répondant à un certain nombre de conditions, afin que leur client puisse utiliser l’avoir. Lorsque cet avoir est proposé, le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements pendant les 18 mois. 
 
Pour plus de détails et de précisions, consulter :
 
Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette mesure, les fédérations professionnelles du secteur ont également mis à jour leurs dispositifs d’information et conseil à leurs membres : 

Ordonnance adaptant les procédures administratives durant la période d’urgence sanitaire

La situation de crise inédite que traverse le secteur du tourisme nécessite d’adapter de manière transitoire les dispositifs d’immatriculation, de classement et de labellisation dont Atout France a la charge.
    
C’est pourquoi, en lien avec Atout France, des mesures adaptées ont été inscrites dans l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, afin :
 
  • de dispenser durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou du label Vignobles & Découvertes ;  
  • d’éviter la perte brutale des immatriculations en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait de la suspension ou de la réduction d’activité des opérateurs concernés et ce, sans préjudice des contrôles habituels qui incombent à Atout France ; 
  • d’empêcher la caducité des classements arrivés à échéance en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait des difficultés à engager des coûts pour une inspection qui ne pourrait en toute hypothèse pas avoir lieu (fermeture totale ou partielle des hébergements, absence ou raréfaction d’organismes d’inspection en activité, conditions anormales d’exploitation). 
 
Les immatriculations, classements et labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. Les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou de leur labellisation.  
 
Ils seront recontactés en temps utile par Atout France pour engager ces démarches étant précisé que, par-delà les nouvelles dispositions en vigueur, Atout France fera preuve d’une particulière bienveillance dans les mois qui suivront la fin de l’état d’urgence sanitaire. 
 
Atout France continuera durant cette période exceptionnelle d’instruire les nouvelles demandes d’immatriculation, de classement et de labellisation et de prononcer les décisions afférentes. 
 
Une réunion avec l’ensemble des professionnels et institutionnels concernés sera organisée à l’issue de cette période transitoire pour examiner les cas particuliers qui justifieraient, le cas échéant, d’autres mesures appropriées.
 

 

 

 

Madame, Monsieur, Chers voyageurs,

Comme vous le savez, le contexte sanitaire actuel lié au Covid-19 nous confronte à une situation exceptionnelle et inédite. Le secteur du tourisme comme tous les autres est sévèrement impacté.

Dans le respect des prescriptions gouvernementales pour garantir votre sécurité et celle de nos collaborateurs, nos agences ont fermé leurs portes au public, dans l’attente d’un retour à la normale. Soucieux d’assurer une continuité de service auprès de nos clients, nous avons mis en place des sites dédiés en Home Office (travail à la maison) où des collaborateurs continueront à suivre vos demandes. La cellule d’urgence va traiter dans un premier temps les voyageurs à destination et les voyages prévus fin mars et avril.

Vos conseillers Armonie Voyages resteront disponibles, mais nous vous demandons de les contacter uniquement par mail afin que nous puissions être réactifs dans nos réponses, les appels téléphoniques pouvant créer une saturation rapide.

L’adresse mail à utiliser est celle de votre agence est contact@mondepart.fr ou contact@armonie-voyages.fr

Nous vous remercions pour votre confiance et votre compréhension.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Informations relative à l’épidémie de Coronavirus

En raison de la situation sanitaire liée au COVID-19 et conformément aux directives du gouvernement, nous sommes dans l’obligation de fermer nos agences Selectour au public. Nous suspendons également les réservations sur notre site internet jusqu’à nouvel ordre.

Pour toute information concernant un dossier en cours, nous vous prions de contacter l’agence Selectour avec laquelle vous avez traité, soit par email, soit par téléphone.

Sachez que nous faisons tout notre possible pour assister nos clients.

Pour rester informé de la situation en France, merci de visiter le site du Gouvernement français.

Pour rester informé de la situation dans le monde, merci de visiter le site du Ministère des Affaires Etrangères.

Proposition d’un A-VALOIR :

Madame, Monsieur, Chers Clients,

Nous venons vers vous suite à votre séjour ou votre voyage.

La crise d’urgence sanitaire décrétée en France en lien direct avec le Covid19 et ses répercutions à l’échelle mondiale, a amené notre gouvernement à prendre des mesures dérogatoires notamment pour ce qui relève des contrats de voyages résolus.

Par ordonnance du 25 mars 2020, rétroactive au 1er mars 2020, notre agence émet dès à présent des avoirs correspondants à l’intégralité des paiements effectués au titre de ces séjours réservés. Ces derniers étant reportés.

Ainsi, en rapport avec votre contrat de voyage, nous émettons en votre faveur un bon avoir d’une valeur correspondant aux montants versés au sein de notre agence.

Cet avoir adressé dans les meilleurs délais, est valable entre 12 et 18 mois à compter de la date d’annulation de votre contrat initial de voyage.

Nous reviendrons ultérieurement vers vous avec une proposition de réservation.

De fait, nous restons bien évidement à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations concernant l’utilisation de ce bon.

Restant à votre entière disposition et dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Chers Clients en l’expression de nos sincères salutations.

BILLETS D’AVION – TRANSPORTS SEUL ;

Avant toute chose, rappelons que dans le cas d’espèce, l’achat établi par vos soins correspond à l’achat de billets d’avion seuls.

S’agissant dès lors d’une vente de titres de transport uniquement, notre agence agit en qualité de simple intermédiaire, mandataire de la compagnie aérienne.

En effet, aux termes de la jurisprudence constante et notamment des articles L211-7 et L211-17-3 du Code du Tourisme en vigueur, il est patent qu’Armonie Voyages ne dispose que d’une responsabilité en cas de faute prouvée dans l’exercice de sa mission de mandataire du transporteur aérien responsable.

Cette mission consistant à réserver, émettre, et délivrer des titres de transport parfaitement valables que la compagnie aérienne nous autorisait à vendre en son nom et pour son compte.

Force est de constater qu’ARMONIE VOYAGES n’a nullement commis de faute dans ce cas précis.

Notre responsabilité ne pouvant nullement être recherchée et de surcroit, n’est nullement démontrée par vos soins.

ARMONIE VOYAGES devenait bel et bien tiers au contrat de transport – matérialisé par le(s) billet(s) d’avion remis – liant chaque passager au transporteur.

L’exécution dudit contrat de transport lui revenant, tout manquement à cette obligation d’acheminement relève alors de sa responsabilité et non celle de notre agence.

La compagnie aérienne étant dès lors votre unique cocontractant.

Dans ces conditions, il vous est tout à fait légitime et fondé d’agir directement contre cette dernière et la solliciter

Notre agence ne pouvant à aucun moment et en aucune mesure se substituer ni se subroger à la position du transporteur responsable et qui plus est, détenteur des fonds équivalent au montant des dits billets.